Avis juridique

1. Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après LSSI), nous indiquons maintenant:

Propriétaire du site Web: CAFES ORFEO SL (ci-après «CAFÉS ORFEO»).
Adresse: C / Tarragona 8, nef A
CP 17181
Ville: Aiguaviva (Gérone)
NIF: ESB17497165
Courriel: cafesorfeo@cafesorfeo.com

Société inscrite au registre du commerce de Barcelone, volume xxxxxxxx, folio xxxxxxxxxxx, enregistrement xxx à la page Bxxxxx.

2. Propriété intellectuelle et responsabilité du contenu.

1. Toute utilisation de tous les contenus du site CAFÉS ORFEO, notamment sur les textes, design, œuvres, marques, logos, code source et tout autre objet de protection est interdite, sans l’autorisation expresse de ses propriétaires, sauf possibilité de partage contenu lorsque CAFÉS ORFEO l’autorise. Toute utilisation non autorisée sera dûment poursuivie par les propriétaires légitimes. De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur le site CAFÉS ORFEO sont protégés par la loi.
2. CAFÉS ORFEO n’est pas responsable du contenu vers lequel sont dirigés les liens situés sur le site, le cas échéant, tel qu’établi à l’article 17 de la LSSI.

CAFÉS ORFEO n’accorde aucun type de licence ou d’autorisation d’usage personnel à l’Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit lié au site Web appartenant à CAFÉS ORFEO et aux services qui y sont proposés.

La reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation, et de manière générale, toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site constitue une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et / ou industrielle de CAFÉS ORFEO ou du propriétaire de ceux-ci, qui peuvent donner lieu à l’exercice par CAFÉS ORFEO de toutes actions judiciaires ou extrajudiciaires pouvant correspondre à l’exercice de leurs droits.

De même, les informations auxquelles l’Utilisateur peut accéder via le site CAFÉS ORFEO peuvent être protégées par des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou autres. En conséquence, CAFÉS ORFEO ne sera en aucun cas et en aucun cas responsable des infractions que l’Utilisateur pourrait commettre au regard de ces droits.

3. Législation applicable et juridiction compétente.

Cette politique juridique est soumise aux dispositions de la loi espagnole. Pour tout conflit découlant de leur interprétation, les parties se soumettent à la compétence des tribunaux de la ville de Barcelone, à condition que cela ne soit pas contraire aux dispositions de l’article 29 de la LSSI.

4. Conditions d’utilisation.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web, le contenu et les services conformément à la Loi, aux présentes mentions légales, aux bonnes coutumes et à l’ordre public. De la même manière, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web, ses contenus ou services fournis par son intermédiaire à des fins ou effets illégaux, contraires à cette politique légale, ou préjudiciables aux intérêts ou droits de tiers, ou que dans tout autre Cela pourrait endommager, désactiver, rendre inaccessible ou détériorer le site Web, son contenu ou ses services ou empêcher son utilisation normale par d’autres utilisateurs.
De même, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques présents sur le site.

5. Conditions particulières.

Le présent avis juridique est applicable à tout utilisateur qui accède au site Web appartenant à CAFÉS ORFEO.
Les utilisateurs qui soumettent leurs données personnelles pour l’une des fonctionnalités du site CAFÉS ORFEO doivent accepter la politique de confidentialité et ceux qui achètent certains de ses produits doivent accepter expressément les conditions générales de vente.

Informations relatives à la résolution des litiges en ligne de l’art. 14, par. 1 du règlement ODR (Online Dispute Resolution Regulation):

La Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges en ligne conformément à l’article 14, par. 1 de l’ODR sur l’une des plates-formes. La plate-forme (https://ec.europa.eu/consumers/odr) sert de site Web sur lequel les consommateurs peuvent essayer de conclure des accords sans passer par un procès lié aux litiges qui surviennent dans les achats et les contrats de services en ligne.